Politique de Confidentialité

Note d’information aux termes des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 – GDPR

Protection des personnes et d’autres sujets concernant le traitement des données personnelles.

Avec le présent document (“Note d’information”) le Titulaire du traitement, comme défini ci-après, souhaite vous informer sur les finalités et les modalités du traitement de vos données personnelles et sur les droits qui vous sont reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques et d’autres sujets, avec un regard sur le traitement des données personnelles ainsi qu’à leur libre circulation.

1. Titulaire et Co-titulaire du traitement
OML fait partie du groupe Idroterm; en conséquence, elle partage et détermine conjointement les finalités et les moyens des traitements en objet de la dite note d’information avec la société Idroterm S.r.l. (Art 26 GDPR). Elle ne collabore pas à de telles fins avec les autres sociétés du groupe.
Le titulaire du traitement est OML S.r.l. dont le siège social se situe Via Canonico Rossi, 4 – 12100 (CN), CF et Numéro d’identification TVA 002787670047.
Le Co-Titulaire du traitement est IDROTERM S.r.l. dont le siège social se situe Via Canonico Rossi, 15 – 12100 Cuneo (CN), CF et Numéro d’identification TVA 00279180046.
Le Titulaire et le Co-titulaire peuvent être contactés à l’adresse e-mail : privacy@idroterm.com

2. Objet du traitement
Les données personnelles objet du traitement sont les suivantes :
– Données personnelles d’identification de la personne ou de la société : Prénom, nom, raison sociale, code fiscal, numéro d’immatriculation à la TVA, adresse de résidence et/ou siège social.
– Contacts personnels de la personne physique ou de la société : numéro de téléphone, adresse e-mail.
OML S.r.l. ne gère en aucun cas les données qualifiables comme “catégories particulières de données personnelles” (données sensibles).
OML S.r.l. et Idroterm S.r.l. traitent les données personnelles en conformité avec le Règlement UE 2016/679, ainsi qu’avec toutes les autres dispositions de lois successives éventuellement susceptibles d’application.

3. Finalités du traitement
OML et Idroterm traitent les données personnelles objet du traitement pour deux finalités différentes :
– Traitement pour le bon déroulement contractuel entre les deux parties.
– Traitement à des fins de marketing.

3.1 Finalités et base juridique du Traitement pour le bon déroulement contractuel entre les parties.
Les données que vous nous fournissez pour le traitement en objet seront utilisées :
– Pour le bon déroulement du rapport contractuel entre les deux parties : Gestion des devis, des commandes, des états des lieux et des installations, fourniture de la marchandise etc.
– Pour l’accomplissement des obligations légales : Facturation, conservation des factures etc.
– Pour la protection des intérêts légitimes en cas de différends légaux
La base juridique du traitement est l’article 6 paragraphes 1b, 1c et 1f du GDPR qui traitent les 3 points ci-dessus. La nature de l’apport de telles données est obligatoire.
La conséquence d’un refus à fournir les données implique l’impossibilité pour l’entreprise de donner suite à vos demandes précontractuelles/contractuelles et de pourvoir à la fourniture ou d’exécuter le service pour lequel vous nous avez contactés.

3.1.1 Destinataires des données pour le Traitement pour le bon déroulement contractuel entre les parties
Vos données seront gérées par du personnel de l’entreprise du Titulaire et de l’entreprise du Co-Titulaire expressément autorisé par le Titulaire ou par le Co-titulaire du traitement. Vos données personnelles peuvent être communiquées à des cabinets d’experts-comptables, cabinets de conseil juridique et de services informatiques pour la gestion et l’archivage électronique légal des factures. La communication de ces données se fait pour l’accomplissement des obligations fiscales et de loi.
Vos données ne seront pas communiquées à des pays hors Union Européenne.

3.2 Finalités et base juridique pour le traitement à des fins de marketing.
Les données personnelles (adresse de courrier électronique, numéro de portable, prénom et nom) fournies par vous-même, seront utilisées, après votre consentement explicite, pour l’envoi par e-mail de la newsletter périodique, notifications de mise à jour de nos applications, l’envoi de SMS promotionnels et de mémorandum des activités de marketing et de communications promotionnelles et commerciales qui sont susceptibles de vous intéresser, des invitations à des évènements ainsi que pour des cours techniques d formation et de mise à jour.
La base juridique du traitement est votre consentement explicite donné au moyen de votre signature en bas de page sur la présente note d’information.
La nature du consentement à l’utilisation de vos données en notre possession à des fins de marketing est complètement facultative. Nous vous précisons que sans ce consentement, OML ne pourra vous envoyer aucun type de publicité directe, ni d’invitation à des évènements promotionnels ou à des cours de formation par e-mail ou téléphone.

3.1.2 Destinataires des données pour le Traitement à des fins de marketing
Vos données seront gérées par du personnel de l’entreprise du titulaire et de l’entreprise du Co-Titulaire expressément autorisé par le Titulaire ou par le Co-titulaire du traitement. Vos données peuvent être communiquées aux organisateurs de cours de mise à jour et d’évènements promotionnels organisés en collaboration avec OML ou Idroterm. Vos données ne seront pas communiquées à des pays hors Union Européenne

4. Modalités de traitement et conservation
Le traitement se fera sous forme automatisée e/ou manuelle, dans le respect de ce qui est prévu par l’article 32 du règlement en matière de mesure de sécurité, exécuté par des sujets préposés et formés à cet effet conformément à ce qui est prévu par l’article 29 du règlement, qui agiront sous l’autorité directe du titulaire ou du Co-titulaire du traitement. Vos données pour toutes les finalités prévues, dans le respect des principes de licéité, limitation des finalités et minimisation des données comme établi par l’article 5 du Règlement, seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont recueillies et traitées et pour une période ultérieure nécessaire pour obtempérer aux obligations normatives. Pour simplifier, elles seront conservées pendant les 10 années successives à l’émission de votre dernière facture.

5. Transfert des données personnelles
Vos données sont conservées sur serveurs situés au siège social de la société Idroterm S.r.l. Via Canonico Rossi, 15 – 12100 Cuneo (CN). Nous confirmons que vos données ne seront en aucune façon transférées dans des pays hors Union Européenne.

6. Droits des intéressés
Chaque personne intéressée a le droit d’obtenir des informations (article 15 du GDPR) ou le droit d’accès à ses propres données personnelles traitées par Idroterm. De plus, la personne intéressée a le droit de demander la correction (article 16 GDPR) de données personnelles erronées. Chaque personne a également le droit d’obtenir l’annulation (Art. 17 GDPR) de ses propres données personnelles, le droit de limiter le traitement (Art. 18 GDPR) de ses propres données personnelles, le droit de s’opposer (Art. 21 GDPR) au traitement de ses propres données personnelles et – si applicable – le droit au transfert des données (article 20 du GDPR).
Ces droits peuvent être sujets à des limitations prévues par d’autres prescriptions ou exceptions de nature légale.

7. Modalité d’exercice de ses propres droits
Pour l’exercice d’un de vos droits mentionnés au paragraphe précédent quel qu’il soit, ou pour tout doute concernant la dite note d’information ou le traitement de vos propres données, il est possible de nous contacter à l’adresse : privacy@idroterm.com
Dans le cas où vous souhaiteriez révoquer votre consentement donné précédemment pour la finalité du traitement à des fins de marketing et donc pour éviter toute communication publicitaire de notre part via e-mail ou téléphone, vous pouvez écrire à webmarketing@idroterm.com

8. Droit de réclamation à l’autorité garante
Droit de réclamation à l’autorité garante
Chaque individu a le droit ultérieur de présenter une réclamation à l’Autorité nationale de contrôle compétente (article 77 GDPR). Autorité de contrôle compétente pour la République Italienne : Garant pour la Protection des Données Personnelles, Piazza di Monte Citorio n. 121, 00186 Rome, Italie. Fax : (+39) 06.69677.3785 Tél : (+39) 06.696771.